Avions de combat F-35 : Chronique d'une adjudication truquée et du plus phénoménal déni de démocratie directe

Avions de combat F-35: Le seul gagnant possible

Lorsque j'écrivis mon dernier article sur l'armée suisse qui voulait durcir l'accès au Service civil faute d'enthousiasme de notre jeunesse de se lancer dans un service militaire (lire l'article, Durcissement du Service civil: L'Armée suisse en mauvais joueur), je croyais avoir mis en exergue les principales incuries que cette armée et ses dirigeants avaient commis ces dix dernières années pour en être arrivé au point où une bonne partie de la population, notamment les Romands, n'ont plus vraiment confiance dans l'institution et de ceux qui la représentent. Je m'aperçois qu'avec l'achat des avions de combat F-35 auprès de la firme américaine Looked Martin, j'étais encore loin du compte et en-deçà de la réalité telle qu'elle s'égraine aujourd'hui dans les médias pour narrer à quel point cet achat qui fit l'objet d'un référendum approuvés à 50,1% par la population suisse en 2020 était entaché de fausses informations et promesse, notamment celle de la Conseillère fédérale Viola Ahmerd qui avait garanti publiquement un prix fixe par avion, promesse qui s'est avérée illusoire et aurait pu faire basculer l'issue de ce vote vers un refus populaire du budget militaire mirifique demandé. À écouter les politiciens et autres commentateurs concernés, on se demande aujourd'hui comment un tel pataquès a pu se produire entre le Département militaire, l'Assemblée fédérale, l'Office fédéral de l'armement (Arma suisse) et les États-Unis. Sont-ils tous réellement des amateurs ou y a t-il des escrocs voltigeurs suffisamment habiles pour être passés entre les mailles de la justice ? D'ailleurs, s'agissant d'une dépense publique de cette importance, on doit d'abord s'étonner que celle-ci fut exemptée de respecter la loi fédérale sur les marchés publics qui par principe lorsqu'elle est scrupuleusement respectée par l'Administration permet d'éviter tous ces prétendus malentendus, mensonges, absence de transparence et de voies de recours. Hélas, au titre de dépenses militaires, c'est un autre régime légal qui s'applique décidé en l'espèce par le Conseil fédéral et le Parlement et que ces derniers baptisèrent Air2030. Cette procédure d'évaluation pour le choix du futur avion de combat devait obligatoirement respecter les règles suivantes :

• Une mise en concurrence formelle entre quatre constructeurs (Eurofighter pour Airbus, Rafale pour Dassault, F/A-18 Super Hornet pour Boeing et F-35A pour Lockheed Martin).

• Le respect des principes directeurs de l'activité administrative : égalité de traitement entre candidats, transparence des critères d'évaluation, efficience économique et traçabilité des décisions.

• Des règles spécifiques d'acquisition de gouvernement à gouvernement (Government-to-Government via le mécanisme américain FMS)

Or, selon le Contrôle fédéral des finances (CDF) et la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N), Arma suisse,  chargé de respecter cette procédure, commit de graves manquements à ses obligations d'équité et de rigueur :

• Rupture d'équité sur le prix : Les constructeurs européens remirent en toute transparence des offres soumises à des règles de révision des prix ou d'inflation compréhensibles. En acceptant une prétendue «garantie de prix fixe» américaine — pourtant incompatible avec la loi américaine du Foreign Military Sales (FMS), ce que le département militaire ne pouvait ignorer,  Arma suisse faussa délibérément la comparabilité financière entre les offres soumises pour avantager irrégulièrement le F-35 qui profita à la faveur de "négociation" contraires aux règles d'équité de sous-évaluer en apparence seulement son prix de deux millions de francs par rapport à ses concurrents.

• Défaut de traçabilité et négociations parallèles : Les commissions parlementaires ont pointé des contacts informels, des échanges par simples e-mails et l'absence de procès-verbaux formels sur des points déterminants de l'accord financier, ce qui ne pouvait que nuire à dessein à la transparence nécessaire aux fins de vérifier la régularité du processus d'adjudication.

• Secret excessif autour de la matrice de sélection : Le Tribunal administratif fédéral (TAF) dut contraindre Arma suisse à lever le secret sur les 79 critères et pondérations utilisés, l'Office ayant dissimulé des aspects clés de son barème au public et au Parlement.

Arma suisse ne pouvant ignorer la procédure d'évaluation fixée par le Conseil fédéral, il a délibérément failli aux principe fondamentaux de bonne foi, d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposait dans ce programme d'adjudication. Ainsi, sans publication des offres concurrentes, sans cahier des charges soumis à recours préalable et surtout en maintenant une confidentialité quasi absolue protégée par le secret militaire, Arma suisse a permis de rendre la procédure d'adjudication totalement opaque pour définir et pondérer ses propres critères en interne sans contradiction extérieure, assurément dans le but ultime d'orienter les politiques vers un seul avion de combat: Le F-35 américain. De plus, afin de contourner le service juridique interne de la Confédération, il fit appel à une Étude d'avocats (Homburger dont le tarif horaire avoisinait les CHF 900,--) et qui, de surcroît, opposait son secret professionnel à toute demande légitime de parlementaires siégeant en Commission de sécurité, rendant la traçabilité de certaines décisions particulièrement difficile, voire impossible. À la fin des fins, comment les Autorités fédérales ont-elles pu laisser Arma Suisse s'accaparer un tel pouvoir d'adjudication en regard des règles strictes qui prévalent généralement en matière d'attribution de marchés publics, par exemple en omettant de créer a minima un collège décisionnel trans-départemental, en co-responsabilité avec le Département des finances et celui de la justice ? Mais, le plus accablant pour la Conseillère fédérale Viola Ahmerd, ce sont ses décisions politiques visant à accélérer la signature des contrats F-35 en septembre 2022, alors que son Département fut dûment averti au préalable par un rapport du Contrôle fédéral des finances qui pointait l'impossibilité juridique d'obtenir de la part des Américains un prix fixe par avion comme elle s'y était engagée au cours de sa campagne de votation en 2020. Piégée par ses fausses promesses et risquant de perdre la face, elle n'avait certainement plus la crédibilité suffisante pour défendre une seconde campagne de votation, d'où cette accélération de la signature des contrats qui ne poursuivait qu'un seul but: celui de mettre les initiants devant le fait accompli et empêcher leur initiative lancée en 2021 "Contre les F-35" de retourner en votation populaire en dépit des cent mille signatures récoltées en août 2022, violant au passage (excusez du peu!), la liberté du Souverain d'exercer pleinement ses droits démocratiques. Quant à l'homme de liaison entre le cabinet Homburger et Viola Ahmerd, un certain Darko Savic, il quitta le navire juste à temps au moment de son naufrage, restant fidèle jusqu'au bout à sa Cheffe de Département qui fit de même en janvier 2025, puis réserva ses précieuses compétences acquises au sein du Département à l'avionneur suisse Pilatus qui, comme par hasard, se trouve être aujourd'hui l'un des principaux bénéficiaires directs des affaires compensatoires (offsets) découlant du contrat d'armement du F-35, tel un parfum de renvoi d'ascenseur mieux connu sous le nom de pantouflage. Sans vouloir porter ombrage au chef politique actuel de la défense Martin Pfister qui aura fort à faire pour rétablir un semblant de confiance entre le peuple et son armée, Arma suisse paraît souffrir spécifiquement d'une culture d'entreprise comparable à celle du syndrome du Désert des Tartares de Dino Buzzati (1940), soit ces hauts gradés militaires qui faute d'être confrontés à la dure réalité de la guerre, se sentent fatalement désœuvrés et frustrés, rappelant en cela que l'oisiveté demeure la mère de toutes les turpitudes.